Reuters nous rapporte que la 9e court d’appel de San Francisco a levé une demande d’injonction préliminaire[1] à l’encontre de Google, pour avoir affiché des photos de femmes dénudées sur son moteur Google Images alors que ces mêmes photos étaient soumises aux droits sur le copyright.

Cette mesure fait suite à la plainte de la société Perfect 10 Inc., spécialisée dans les magazines pour adultes et la publication de vidéos et de photos érotiques sur Internet, qui reproche à Google de donner accès à ses photos protégées à travers son visionneur d’images (Google thumbnail).

Ce n’est pas la première fois que Perfect 10 s’en prend au moteur. En 2001, la société avait déjà reproché à Google d’avoir inclus ses images de femmes nues dans Google Images sans autorisation préalable et gratuitement, alors même que le site pour adulte fait payer l’accès à son contenu $25,50 le mois.

En 2004 et 2005, le site érotique avait également porté plainte pour un cas similaire auprès d’Amazon.com et son moteur A9.com.

Un certain nombre d’associations de photographes et la Motion Picture Association of America avaient alors indiqué leur soutient au site érotique.

Cependant, le jugement rendu par le tribunal semble plus compréhensif vis-à-vis de Google, en indiquant que la miniaturisation des images ne constituait pas un préjudice suffisant et ne peut justifier une sanction.

Par contre, le fait que Google mette à disposition des internautes les images grands formats des modèles dénudés pourrait être problématique et devra être réexaminé, le tribunal soulignant que Google aurait pu prendre des mesures pour éviter l’indexation des photos.

On retrouve ici la polémique récurrente qui cible la politique de Google vis-à-vis des droits sur le copyright, ou Google estime que tout devrait être accessible en ligne gratuitement, et que si protection du copyright il y a, c’est avant tout aux ayants droits de protéger leur contenu s’ils ne veulent pas le voir indexer par le moteur. Cela reste discutable, particulièrement en Europe, plus protectionniste de ce coté là que les Etats-Unis.

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[1] Procédure d’urgence pour faire cesser un délit constitué