L’Agence France-Presse et Google ont annoncé avoir trouvé un accord qui met fin à leur contentieux juridique.

En 2005, l’AFP avait porté plainte contre Google en France et aux Etats-Unis pour violation des droits sur le copyright. L’AFP accusait Google d’utiliser des titres, résumés et photos de ses articles pour son service de news Google Actualité sans l’accord explicite de l’agence de presse.

L’agence, qui réclamait des dommages et intérêts a accepté de retirer sa plainte Samedi 7 Avril, après avoir passé un accord avec Google pour que ce dernier utilise le contenu légalement. Les termes du contrat n’ont cependant pas été révélés. L’AFP possédait déjà des accords pour exploiter sa licence avec plusieurs concurrents de Google, dont Yahoo, AOL et Microsoft, alors que Google rétribue déjà Reuters pour un service similaire.

Le groupe de média Américain VIACOM vient d’annoncer qu’il portait plainte contre Google et Youtube pour violation répétée de ses droits sur le copyright et réclame 1 milliard de dollars de dommage et intérêts.

Après plusieurs mois de négociation, Viacom, propriétaire notamment des studios Paramount, Dreamworks et des chaines MTV, Comedy Central, VH1 et Spike TV, a décidé de passer à l’offensive en poursuivant Google en justice.

Le groupe estime que Google, par l’intermédiaire de sa récente acquisition Youtube, aurait mis à disposition des internautes plus de 160.000 vidéos soumises au copyright et qui auraient été visionnées plus d’1,5 milliard de fois.

« Après plusieurs mois de discussion avec Youtube et Google, il apparait clair que Youtube ne désire pas trouver un accord à l’amiable qui permettrait de rendre le contenu de Viacom disponible aux utilisateurs de Youtube » a déclaré Viacom. « Les outils de filtrages souvent promis par Youtube et Google n’ont jamais été mis en place, et ils continuent à héberger et diffuser une large quantité de vidéos illégalement ».

Clairement, il s’agit du business model de Youtube, et par extension de celui de Google dont il s’agit. En effet, Google a basé une partie de son trafic sur du contenu dont il n’est pas propriétaire. Youtube et Google News en sont les exemples les plus flagrants. Cependant, l’issue de ce procès devrait avoir un impact considérable sur le modèle économique de Google, non pas à cause des 1 milliard de dollars réclamés, mais surtout car cela pourrait donner des idées à l’ensemble des fournisseurs de contenu qui verraient un intérêt financier à attaquer Google.

Une course contre la montre semble s’être engagée pour Google, qui doit le plus rapidement possible nouer des partenariats avec les plus grands producteurs de contenu mondiaux, studios de cinéma et de télévision et groupes média / presse, afin d’éviter l’effet boule de neige.

Contraint par la justice belge, Google a finalement publié sur son portail belge Google.be la sanction prononcée par le tribunal de première instance de Bruxelles (Lire notre article Google.be défiguré suite au jugement du tribunal de Bruxelles). L’histoire aurait pu s’arrêter là si Google n’avait pas décidé d’agir à son tour en utilisant ses propres armes.

Rappelons le contexte. Google a été attaqué en justice pour violation des droits d’auteurs par les éditeurs de presse belges francophones, représentés par l’organe Copiepresse. Ces derniers reprochent notamment à Google de ne pas avoir obtenu de permission pour indexer leurs contenus rédactionnels via son agrégateur d’information Google News. Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles avait contraint Google News à purger de la version belge de son site, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones et germanophones du pays adhérents à Copiepresse.

Après avoir été contraint de publier sur son portail Google.be et sur Google News la condamnation du tribunal, Google a semble-t-il pris la décision de réagir en désindexant intégralement les pages pointant sur les organes de presse qui l’ont attaqués.

Ainsi, le site LeSoir.be n’est plus référencé dans Google.be au jour d’aujourd’hui.

Lesoir.be désindexé de Google.be

Notons que le portail français Google.fr quant à lui référence toujours le site web.

Résultats pour Lesoir.be sur Google.fr

Il en est de même pour Lalibre.be, site de La Libre Belgique ou encore celui de La Dernière Heure . Cependant, étant donné le nombre important d’articles qui étaient référencés, il est impossible de déterminer si ces titres sont totalement absents des résultats du moteur de recherche actuellement.

Google mentionne également en dessous de la recherche pointant sur chacun des sites la phrase suivante: “En réponse à une demande légale adressée à Google, nous avons retiré XXX résultat(s) de cette page. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette demande, vous pouvez consulter le site ChillingEffects.org“.

Ces organes de presse n’espéraient peut-être pas une désindexation totale de la part de Google, en tout cas pas sur le portail belge Google.be.

Au dire de la rédaction LeSoir.be, « Les annonceurs paient des pages qui sont réellement vues par les internautes (coût par impression). Ils ne seront donc pas lésés. D’autant que l’érosion n’est pas aussi catastrophique que certains le prédisaient, que du contraire. Nombre d’internautes vont directement sur les sites de Lalibre, de la DH, du Soir et des autres (source) ». Si ces mêmes sites tirent avantage aujourd’hui d’une couverture médiatique internationale, il n’en sera peut-être plus le cas dans les jours et mois prochains.

Mais pourquoi ces organes de presse se sont-ils tiré une balle dans le pied� Google avec son outil d’agrégation d’informations Google News apporte du trafic aux différents quotidiens du monde entier, et particulièrement en Europe, ou Google domine outrageusement le marché de la recherche. Leurs demandes pour ma part auraient été légitimes si Google se permettait de rentabiliser son service en diffusant par exemple de la publicité sur Google News, chose qu’il se refuse pour l’instant, probablement pour ces mêmes raisons de copyright.

La presse belge francophone risque d’en payer le prix fort en perdant une visibilité chère sur Internet. L’objectif d’un quotidien n’est t-il pas d’être le plus lu, et donc le plus visible?

La solution en Europe devra nécessairement passer par un accord clair et précis entre les organes de presse et les moteurs de recherche quant à la diffusion de l’information soumise au copyright, comme cela a été le cas aux Etats-Unis. La situation d’aujourd’hui a au moins le mérite de soulever un épineux problème latent qu’il convient de régler au plus vite.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu son verdict le 5 Septembre dans l’affaire qui lie Google à l’association des Journaux Francophones Belges (JFB), représentée par la société de gestion des droits d’auteurs Copiepresse.

Cette association reprochait à Google d’indexer une partie du contenu des principaux journaux belges tels que Le Soir, La Libre Belgique ou encore La Dernière Heure, sans se soucier des droits sur le copyright.

Le tribunal de Bruxelles avait alors condamné Google à supprimer de son index tous les liens des journaux concernés au plus tard le Lundi 18 Septembre, sous peine de payer une amende journalière de 1 million d’euros. La sanction incluait également l’obligation pour Google d’afficher le texte du jugement sur sa page Google.be, sous peine de devoir régler une astreinte supplémentaire de 500.000 euros par jour.

A l’heure d’aujourd’hui, Google.be ne mentionne toujours pas la décision du tribunal sur son site belge. Google a d’ailleurs annoncé son intention de faire appel du jugement.

L’affaire qui secoue Google n’est pas la première du genre et pourrait bien faire boule de neige auprès des autres grands éditeurs européens, bien plus enclin à faire respecter leur logique de copyright qu’à envisager le potentiel d’un tel outil d’indexation des articles que représente Google News, en terme de recrutement de nouveaux lecteurs et de notoriété.

Source Le Monde, « Première condamnation en justice pour Google News », par Stéphane Foucart et Jean-Pierre Stroobants le 18 Septembre 2006.